Le conseil juridique par un Commissaire de Justice

Le Commissaire de Justice, juriste de proximité, vous assiste et vous conseille dans tous les actes de la vie courante.

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Pourquoi nous consulter ?

Dotés d’une solide formation juridique, nous sommes compétents dans de nombreux domaines du droit.

La multiplication galopante des règles de droit associée à la complexité croissante des affaires incitent de plus en plus d’entreprises et de particuliers à nous consulter.

Habitués à gérer, au quotidien, des situations conflictuelles, et forts d’une parfaite connaissance du tissu économique, social et local, nous avons une approche pragmatique des problèmes que vous êtes amenés à rencontrer.

Nous privilégions avant tout, pour la résolution de vos conflits, une solution amiable équilibrée qui puisse satisfaire les différentes parties en cause.

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Quelques domaines d’intervention

Voici quelques exemples de nos domaines de compétence :

Vie quotidienne

  • Dans le cadre d’une séparation, d’un divorce, d’une rupture de Pacs

    Constat d’abandon du domicile, inventaire mobilier, respect du droit de visite, pension alimentaire…

  • Nous protégeons votre patrimoine

    Inventaire du mobilier pour votre compagnie d’assurance…

  • Nous dénouons les conflits de voisinage

    Servitude de plantations, de passage, pollution sonore, visuelle…

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Rapports locatifs

  • Nous vous informons et vous conseillons sur vos droits et obligations de propriétaire mais aussi de locataire,
  • Nous vous assistons pour la rédaction du bail,
  • Nous dénouons les conflits entre propriétaires et locataires,
  • Nous recherchons et mettons en place des solutions adaptées en cas d’impayés de loyers ou de retard de paiement.

Vie professionnelle

  • Nous vous assistons dans la rédaction des baux (commerciaux, professionnels..),
  • Nous vous conseillons et vous proposons des solutions adaptées au recouvrement de vos impayés,
  • Nous prenons toutes les mesures conservatoires qui s’imposent pour la garantie de vos droits,
  • Nous vous assistons dans la revendication d’un droit de propriété sur un bien,
  • Nous vous assistons dans le cadre d’une procédure de contrefaçon,
  • Nous participons à la résolution des conflits sociaux qui surviennent dans votre entreprise,
  • Nous vous conseillons, vous assistons dans la rédaction du règlement de vos jeux et concours,
  • Nous participons et actons les protocoles d’accords conventionnels.