Les inventaires successoraux
L’office SELARL ACTE & OSE HUISSIERS vous assiste dans les inventaires successoraux.
Nous contacterLe Commissaire de Justice répertorie et estime l’ensemble des éléments de l'actif du patrimoine d'un défunt qu’il transmet ensuite au Notaire chargé de la succession.
Dans certains cas où l’inventaire est facultatif, le faire réaliser peut s’avérer bénéfique car il limite les risques de litiges entre héritiers.
L’inventaire peut faciliter le partage des biens du défunt de manière équitable. Il reprend la description pièce par pièce des meubles et une prisée pour chaque lot.
L'inventaire ainsi dressé par un officier public et ministériel, sera plus difficilement contestable.
En matère de donation, lors de la transmission de votre vivant de biens à titre gratuit, il peut être très utile de faire réaliser un inventaire par un Commissaire de Justice.
Dans un contexte familial difficile, afin d’éviter toutes contestations ultérieures, l’office intervient pour faire un inventaire précis des biens visés par la donation et/ou faire un constat de l’état initial d’un bien immobilier transmis.
Le constat du Commissaire de Justice vous permet de sécuriser la valeur estimée de cette donation, notamment pour les biens immobiliers où vous envisagez des améliorations qui augmenteront certainement sa valeur.